Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Cette nouvelle législation remplace celle du 22 juin 2005 et élargit le champ des consultations populaires.
Une nouvelle loi qui encadre le référendum en RDC
Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte définit les conditions dans lesquelles les citoyens congolais peuvent être appelés à se prononcer directement sur des questions d’intérêt national.
Parmi les principales dispositions, la loi prévoit la possibilité, en cas de nécessité absolue, de modifier la Constitution actuelle ou d’adopter une nouvelle Constitution par voie référendaire.
Qui peut prendre l’initiative d’un référendum ?
La nouvelle législation prévoit plusieurs voies pour lancer une consultation populaire. L’initiative peut notamment provenir :
- Du président de la République ;
- Du gouvernement ;
- De la moitié des membres de l’une des deux chambres du Parlement ;
- D’une pétition réunissant au moins 100 000 signatures de citoyens.
Une loi composée de huit chapitres
Structurée en huit chapitres et une cinquantaine d’articles, cette loi précise les modalités d’organisation du scrutin référendaire en République démocratique du Congo.
Elle entre en vigueur dès sa promulgation.
Cette réforme intervient dans un contexte où les questions liées à la Constitution et à l’avenir institutionnel de la RDC suscitent de nombreuses discussions.
